Un projet de loi a été adopté reconnaissant l’auto-déclaration des personnes s’estimant "trans" et "non-binaires".
L’auto-déclaration des personnes s’estimant "trans" et "non-binaires" suffira désormais pour provoquer un changement d’état civil en Allemagne. Cependant, le projet de loi suscite des préoccupations chez les personnes concernées.
Bien que le projet de loi soit jugée par les LGBT comme une étape importante vers la reconnaissance des droits des personnes "trans", "intersexuées" et "non-binaires", ce texte entraîne des problématiques inédites quant à la manière dont certaines dispositions pourraient être utilisées pour stigmatiser ou surprotéger certaines catégories de personnes.
Le projet de loi prévoit en effet des mesures pour éviter les abus potentiels, mais les LGBT ne veulent pas que ces dispositions n’entraînent ce qu’ils considèreraient comme une stigmatisation. Par exemple, certains citoyens allemands craignent que des hommes puissent prétendre être des femmes pour accéder à des espaces réservés aux femmes, tels que les toilettes publiques ou les saunas. Ces inquiétudes ont conduit à un projet de loi de 73 pages, ce qui en dit long sur la difficulté d’opérer les distinctions idoines envers les "queer".
Le projet de loi comprend également des exceptions, notamment pour les personnes étrangères vivant en Allemagne dont le changement de genre pourrait être utilisé pour échapper à une expulsion. De plus, certaines dispositions visent à empêcher l’évasion de la responsabilité pénale par le changement de nom et de genre.
La ministre de la famille, Lisa Paus, a salué ce projet comme un moment important pour les personnes "transgenres" et "intersexuées" en Allemagne.
Le projet de loi s’inscrit dans la lignée d’autres pays européens tels que l’Espagne, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark, qui ont également adopté le principe de l’autodétermination en matière de genre. Le texte devra encore être soumis au Parlement pour être approuvé.
Le projet de loi vise également à garantir des protections contre de fausses demandes de changement d’état civil pour prévenir toute manipulation. Il prévoit que les personnes de moins de 14 ans auront besoin du consentement de leurs parents pour engager une procédure, tandis que celles de plus de 14 ans pourront le faire avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, sinon un tribunal devra intervenir. De plus, un temps de réflexion est instauré avant la validation du changement d’état civil, et une nouvelle demande pour rechanger de genre ne sera possible qu’après un an.
Cette proposition de loi suscite des contestations, notamment de la part des conservateurs et de certaines mouvances féministes. Les conservateurs estiment que les candidats au changement de genre devraient consulter des experts et que le processus devrait être réservé aux adultes. Certaines féministes craignent que les nouvelles règles puissent être exploitées par des hommes potentiellement agresseurs pour accéder aux espaces réservés aux femmes.
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